Réglementation
Règles relatives à la durée du travail pour le personnel roulant des entreprises de transports de marchandises
Durée maximale journalière de temps de service
12 heures
Durée maximum journalière de
travail en cas de travail de nuit
10 heures pour un travailleur de nuit ou un salarié qui accomplit
sur une période de 24 heures une partie de son travail dans
l’intervalle compris entre 24h et 5h
Durée maximale hebdomadaire
de temps de service
- 56 heures sur une semaine isolée et 48 heures en moyenne sur
trois mois pour les grands routiers.
- 52 heures sur une semaine isolée et 48 heures en moyenne sur
trois mois pour les autres personnels.
Durée repos quotidien
- Conducteur soumis à réglementation européenne sur temps de
conduite et de repos : 11h avec possibilité de repos réduit de 9h 3
fois par semaine.
- Autres conducteurs : 10 heures consécutives sur toute période de
24 heures.
Durée repos hebdomadaire
- Conducteur soumis à réglementation européenne sur temps de
conduite et de repos: 45h – possibilité de repos réduit de 24h sur 2
semaines consécutives avec obligation de compensation avant fin
de la 3ème semaine.
- Autres conducteurs : 48 heures sous forme de repos successifs de
durée égales ou inégales sans que cette durée puisse être
inférieure à 35 heures au domicile et 24h hors du domicile.
Régime de la pause
- 30 minutes lorsque le temps de travail quotidien est compris
entre 6 et 9 heures
- 45 minutes lorsque le temps de travail quotidien est supérieur à 9
heures ;
- Possibilité de fractionner les pauses en périodes d’une durée
d’au moins 15 minutes chacune.